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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°2296 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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100

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
73	Après l'Article 39	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			15 octobre 2019
74	Après l'Article 59	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			15 octobre 2019
70	Après l'Article 51	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			15 octobre 2019
86	Après l'Article 39	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			15 octobre 2019
116	Après l'Article 50	La République en Marche M. Stéphane Testé	Irrecevable 40			15 octobre 2019
99	Article 52, alinéa 5	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2019	15 octobre 2019
143	Article 7, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Rejeté	23 octobre 2019	15 octobre 2019
91	Après l'Article 39	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			15 octobre 2019
82	Après l'Article 29	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			15 octobre 2019
55	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			15 octobre 2019
89	Après l'Article 39	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			15 octobre 2019
132	Après l'Article 9	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			15 octobre 2019
68	Après l'Article 39	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			15 octobre 2019
83	Article 47	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	25 octobre 2019	15 octobre 2019
101	Article 56, alinéa 4	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2019	15 octobre 2019
129	Après l'Article 8	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	23 octobre 2019	15 octobre 2019
81	Après l'Article 59	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	25 octobre 2019	15 octobre 2019
105	Article 52, alinéa 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	25 octobre 2019	15 octobre 2019
49	Après l'Article 8	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	23 octobre 2019	15 octobre 2019
64	Après l'Article 38	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Adopté	25 octobre 2019	15 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse