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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°2296 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

100

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
125	Après l'Article 55	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			15 octobre 2019
100	Article 56, alinéa 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2019	15 octobre 2019
76	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			15 octobre 2019
102	Après l'Article 49	Les Républicains M. David Lorion	Irrecevable 40			15 octobre 2019
65	Après l'Article 47	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			15 octobre 2019
106	Article 45, alinéa 29	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			15 octobre 2019
59	Article 47	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	25 octobre 2019	15 octobre 2019
108	Article 52, alinéa 5	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2019	15 octobre 2019
61	Après l'Article 38	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			15 octobre 2019
92	Article 45, alinéa 20	Les Républicains M. David Lorion	Irrecevable 40			15 octobre 2019
104	Article 49	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	25 octobre 2019	15 octobre 2019
94	Après l'Article 47	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2019	15 octobre 2019
131	Après l'Article 9	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			15 octobre 2019
66	Après l'Article 47	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			15 octobre 2019
137	Après l'Article 52	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2019	15 octobre 2019
135	Article 52, alinéa 1	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Retiré			15 octobre 2019
123	Article 52, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2019	15 octobre 2019
122	Article 45, alinéa 28	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			15 octobre 2019
71	Après l'Article 39	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			15 octobre 2019
79	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			15 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse