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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°2296 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1824	Article 56	Libertés et Territoires M. Olivier Falorni	Irrecevable 40			18 octobre 2019
1495	Après l'Article 56	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			18 octobre 2019
225	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			16 octobre 2019
242	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			16 octobre 2019
325	Après l'Article 56	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Irrecevable 40			16 octobre 2019
879	Après l'Article 56	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable 40			17 octobre 2019
995	Après l'Article 56	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			17 octobre 2019
1043	Après l'Article 56	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			17 octobre 2019
13	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			14 octobre 2019
650	Après l'Article 56	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	25 octobre 2019	17 octobre 2019
872	Après l'Article 56	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	25 octobre 2019	17 octobre 2019
1044	Après l'Article 56	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	25 octobre 2019	17 octobre 2019
651	Après l'Article 56	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	25 octobre 2019	17 octobre 2019
1078	Après l'Article 56	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	25 octobre 2019	17 octobre 2019
22	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			14 octobre 2019
24	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			14 octobre 2019
17	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			14 octobre 2019
1248	Après l'Article 56	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			18 octobre 2019
19	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			14 octobre 2019
1252	Après l'Article 56	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			18 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse