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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°2296 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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100

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
66	Après l'Article 47	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			15 octobre 2019
137	Après l'Article 52	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2019	15 octobre 2019
135	Article 52, alinéa 1	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Retiré			15 octobre 2019
123	Article 52, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2019	15 octobre 2019
122	Article 45, alinéa 28	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			15 octobre 2019
71	Après l'Article 39	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			15 octobre 2019
79	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			15 octobre 2019
60	Après l'Article 36	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			15 octobre 2019
84	Après l'Article 36	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			15 octobre 2019
3	Article 35, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Adopté	25 octobre 2019	14 octobre 2019
13	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			14 octobre 2019
40	Après l'Article 55	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			14 octobre 2019
35	Article 12, alinéa 17	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	24 octobre 2019	14 octobre 2019
27	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			14 octobre 2019
43	Après l'Article 9	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			14 octobre 2019
7	Après l'Article 50	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Retiré	25 octobre 2019	14 octobre 2019
21	Après l'Article 55	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			14 octobre 2019
6	Après l'Article 50	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			14 octobre 2019
20	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			14 octobre 2019
24	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			14 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse