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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
511

Article 44 BIS, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 21 novembre 2019
194

Article 38 BIS

La République en Marche

M. Yves Daniel

Irrecevable Irrecevable 21 novembre 2019
421

Article 35, alinéa 2

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Retiré 26 novembre 2019 21 novembre 2019
340

Article 52, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 21 novembre 2019
331

Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 21 novembre 2019
321

Article 3, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 21 novembre 2019
501

Article 30, alinéa 38

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Irrecevable Irrecevable 21 novembre 2019
224

Article 26 BIS, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 21 novembre 2019
139

Article 10, alinéa 62

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 25 novembre 2019 21 novembre 2019
173

Article 52, alinéa 3

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 21 novembre 2019
479

Après l'Article 40

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable Irrecevable 21 novembre 2019
507

Article 27, alinéa 40

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré 21 novembre 2019
467

Article 56, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 21 novembre 2019
426

Article 46, alinéa 35

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 21 novembre 2019
201

Après l'Article 40 BIS

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable Irrecevable 21 novembre 2019
425

Article 41

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 21 novembre 2019
143

Article 26 BIS, alinéa 8

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 25 novembre 2019 21 novembre 2019
253

Après l'Article 43

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable Irrecevable 21 novembre 2019
465

Article 52

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 21 novembre 2019
197

Article 24, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Adopté 25 novembre 2019 21 novembre 2019
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Fabrication de la liasse