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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
53 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
1100 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49, alinéa 4

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Tombé 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1140 (2ème Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
43 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 14 octobre 2019
167 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 7

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1040 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
179 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1643 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Non soutenu 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
471 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
360 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
296 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 12

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
472 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Adopté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
595 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
176 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 38

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
733 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1725 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 12, alinéa 7

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
898 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1716 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 40, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
444 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 10, alinéa 91

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1854 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 55

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Retiré 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse