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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
59 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 47

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
1332 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 28

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1608 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 29

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
329 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
767 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 30, alinéa 42

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1610 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
108 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
1341 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 2

Non inscrit

M. Louis Aliot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1326 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 22

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Retiré 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
2073 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 37

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 24 octobre 2019
597 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 121

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
61 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 38

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
1316 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 57

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1529 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
168 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
900 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
2004 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1880 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
960 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1075 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 21

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse