Résultats de la recherche

(3802 résultats)
1
...
9
10
11
12
13
...
191
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1207 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 64

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
473 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 43, alinéa 32

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1773 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1157 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1496 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 7

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1400 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 43

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1955 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 10, alinéa 17

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
244 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
109 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 29

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
1030 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
478 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 47

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
895 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 50

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
983 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 58

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
342 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 59, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
119 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 29

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
1557 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1673 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 53, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
845 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 28

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
833 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1402 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 37

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
9
10
11
12
13
...
191
Fabrication de la liasse