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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1592 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 24

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
461 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Olivier Dassault

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
838 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56, alinéa 4

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
188 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1439 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 6, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1564 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
2061 Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Sous-amendement de l'amendement n°764

Après l'Article 29

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 23 octobre 2019
1272 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1587 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
991 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
466 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 30, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
959 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
450 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1435 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 43

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
823 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1514 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 7

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Retiré 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
397 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
906 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 37

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
288 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44 BIS, alinéa 11

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1933 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 10, alinéa 35

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse