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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1025 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1858 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 20

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
2074 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Avant l'Article 24

Gouvernement

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 24 octobre 2019
1475 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 53

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Retiré 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1074 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 21

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
415 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
398 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 55

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
96 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 8 QUATER, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Claireaux

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
92 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 20

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
452 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1535 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
799 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 54, alinéa 15

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
104 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
227 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Non soutenu 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
161 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
526 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
481 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1991 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 52

La République en Marche

Mme Annie Chapelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
28 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
47 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse