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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
94 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
390 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 33

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
269 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
2047 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 55

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1660 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
804 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 47

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
930 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
627 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
995 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
746 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 41

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
195 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 16, alinéa 1

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1536 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
137 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 9 QUATER, alinéa 2

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
300 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 50

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1742 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 11, alinéa 5

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1521 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56, alinéa 6

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
485 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 48, alinéa 68

Gouvernement

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
631 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Non soutenu 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1629 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1714 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 40, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse