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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1210 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1247 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
994 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 43

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1782 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 12, alinéa 11

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1805 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 29

Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
855 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 59, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1069 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
357 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Avant l'Article 59

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
326 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
386 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 14

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1444 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1762 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 32

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
348 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
259 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 118

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1022 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
446 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 12, alinéa 17

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1544 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 38

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
55 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 24

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
278 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 57

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
605 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 55

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse