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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
428 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 5

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
494 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 20

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
533 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 10

Gouvernement

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 23 novembre 2019
109 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 8, alinéa 9

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
922 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 29

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
749 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 38

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
287 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44 BIS, alinéa 8

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1764 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
429 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1133 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
67 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 38 TER, alinéa 8

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
394 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 33, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1137 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1681 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 42

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
909 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
290 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 50

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1060 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
888 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1616 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 50

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
545 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 6

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse