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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
792 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 6

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1517 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Adopté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
66 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
495 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
279 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 21

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
894 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
670 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1147 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 64

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1230 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
270 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 47

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
754 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 50

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
120 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 58

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
747 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 50

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
328 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 13, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
137 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 52

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
2015 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 32, alinéa 14

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
2037 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 51

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
294 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 45

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
462 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 51

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
457 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56, alinéa 4

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse