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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
971 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 3

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1678 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
151 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44 BIS, alinéa 2

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1676 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 37, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
560 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 37

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1611 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 27

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1976 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1649 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1552 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
111 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 9, alinéa 1

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
127 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
553 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
240 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 16, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
185 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
85 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 56

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
1718 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 40, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
362 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
988 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 94

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1815 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 38

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
135 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse