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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
219 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
271 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44 BIS, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1005 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 42, alinéa 19

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
314 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1694 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 46

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1160 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
70 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 10

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Retiré 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
1579 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 35

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
711 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 15, alinéa 2

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1313 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1290 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
206 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
163 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49, alinéa 6

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1722 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 40, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
456 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1055 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 39

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1139 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
276 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1777 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 10

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1371 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 30, alinéa 26

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse