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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
235 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1017 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 15

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
879 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
620 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
443 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
241 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1458 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 47

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
73 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 26 BIS

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
1966 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 51

Gouvernement

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1504 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 14

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1855 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 8

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1601 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 64

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1012 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 50

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
25 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 55, alinéa 22

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
2032 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 49

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1070 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
766 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 25

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
39 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
1013 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1677 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse