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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
250 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 17

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
917 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
56 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
1541 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 44

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1530 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 3

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
154 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Retiré 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1814 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 42

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1426 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 21

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
309 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
236 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 32

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
2034 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
245 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 59, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1422 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1958 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 27

Gouvernement

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1393 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
654 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1093 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1266 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 26, alinéa 10

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
674 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 53

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
487 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse