Résultats de la recherche

(3802 résultats)
1
...
120
121
122
123
124
...
191
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
962 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1239 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 45

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
8 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 9 TER

La République en Marche

M. Pascal Lavergne

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
473 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 35, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1613 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56, alinéa 4

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1747 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
535 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 94

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1437 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
191 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 42, alinéa 5

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
2024 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 54

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
2 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
866 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 16, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
990 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 26, alinéa 4

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1969 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 53, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
951 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 8, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
203 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 59, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
192 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 1

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
589 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1224 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1408 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 42, alinéa 34

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
120
121
122
123
124
...
191
Fabrication de la liasse