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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1023 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 48

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1868 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
44 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 32

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
12 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
257 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 40, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
123 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
1175 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 55, alinéa 3

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1803 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 12, alinéa 7

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1960 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Gouvernement

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
798 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1083 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1333 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 46

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
190 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1373 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 1

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Retiré 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1203 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 41

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
486 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 2

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
420 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
198 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41 BIS, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1944 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 55

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
424 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 26

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse