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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
122 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 28

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
463 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 52

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1704 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
666 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 38

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
71 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
1129 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 51

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
171 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
306 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41, alinéa 4

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
45 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
79 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
1412 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 12

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1281 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 30

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1910 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Adopté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
544 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 16

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1464 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 24

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1756 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 121

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1409 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 13

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1150 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1088 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 6

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1847 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse