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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1568 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
459 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Retiré 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1344 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1405 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 42, alinéa 23

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
481 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 3

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
60 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
414 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1045 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 13, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1217 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 33

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1008 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1752 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 55

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
524 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44 BIS, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1668 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 10, alinéa 28

La République en Marche

Mme Sophie Errante

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
876 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 8

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1094 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1591 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 24

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Retiré 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1690 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
566 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1448 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
732 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse