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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
42 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
590 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 27

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
95 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
1283 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 10

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1689 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
492 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 43

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1276 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 40, alinéa 6

Les Républicains

Mme Claire Guion-Firmin

Discuté Retiré 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
20 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
1156 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 31

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1155 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1984 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 11, alinéa 8

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1067 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
636 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
228 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 42

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1125 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Retiré 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1963 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 41

Gouvernement

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1797 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 54, alinéa 5

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
292 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56, alinéa 4

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
530 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 22 novembre 2019
1390 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 30, alinéa 45

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse