Résultats de la recherche

(3802 résultats)
1
...
125
126
127
128
129
...
191
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
84 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
1073 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
435 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 58

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1484 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 21

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
503 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1801 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 52

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Retiré 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
AS806 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 57

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS970 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 53, alinéa 15

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS551 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS239 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS582 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 11

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS89 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Avant l'Article 52

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS311 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 40

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS155 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 47

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS4 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
AS104 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 8, alinéa 9

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS770 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 43

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS383 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 53

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS77 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 32

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS175 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
125
126
127
128
129
...
191
Fabrication de la liasse