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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS134 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS217 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 54, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS773 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 24

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS147 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS332 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 38

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS312 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS812 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS915 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 44

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS276 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Avant l'Article 59

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS506 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS288 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS1028 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 15 octobre 2019
AS369 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 17

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS217 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS639 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 41

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS14 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 55

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS301 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS200 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 31

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS287 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS703 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 43, alinéa 38

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Retiré Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse