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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS596 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 40

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS89 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 12

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS910 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 42, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS499 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 35, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS13 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 38 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
AS243 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Retiré Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS362 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS523 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS341 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS717 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 12, alinéa 17

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS155 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS668 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS176 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS844 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS1003 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS207 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 16

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS269 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 27

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS376 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 6

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS292 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS652 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse