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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
527 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1392 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 12

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1691 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 7

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
499 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 13, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
483 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1729 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1302 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 20

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1675 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 10

La République en Marche

Mme Sophie Errante

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
706 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1428 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 22

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
410 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1363 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 57

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1462 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 55

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
183 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 51

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
9 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 9 TER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
1903 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Denis Sommer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1054 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 28

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
142 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 121

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
539 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
295 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse