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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS162 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 6

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS46 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 46

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS902 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 20

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS30 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 15

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS165 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 13

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS972 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS906 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 28

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS368 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 35, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS485 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 41

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS70 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 41

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS13 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 55

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS513 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 35, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS950 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Adopté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS101 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41, alinéa 5

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS232 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS133 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS426 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS837 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 59, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS453 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 55

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS830 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse