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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS236 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 9 BIS, alinéa 8

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS877 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 14

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS203 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 41

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS507 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 33

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS634 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS505 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 33, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS46 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 13, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
AS237 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 9 QUATER, alinéa 2

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS163 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 45

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS397 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 14

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS227 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 30, alinéa 16

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS208 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS72 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 45

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS407 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS12 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS404 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Avant l'Article 48

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS125 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS192 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 35

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS7 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
AS372 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 25

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse