Résultats de la recherche

(3802 résultats)
1
...
130
131
132
133
134
...
191
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS61 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS967 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 42, alinéa 28

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS364 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 124

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS344 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS956 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 47

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS595 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 8

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS413 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS73 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 45

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS954 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 14

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS437 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS202 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 42, alinéa 17

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS474 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS32 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 28

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS66 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS755 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 25

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS738 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 40

Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS255 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 43

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS598 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS254 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 11

Gouvernement

En traitement Commission des affaires sociales n°2416 22 novembre 2019
AS169 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
130
131
132
133
134
...
191
Fabrication de la liasse