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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS35 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
AS80 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS1018 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 53

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS186 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 58

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS173 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS166 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS682 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS205 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS102 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 16

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS1024 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 30, alinéa 42

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 14 octobre 2019
AS471 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 53

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS41 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 40

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS245 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 30, alinéa 28

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS429 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS145 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS104 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 24

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS833 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS170 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS405 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Avant l'Article 48

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS153 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 33

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse