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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS225 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 45

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS733 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS420 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 121

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS491 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 25

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS141 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 37, alinéa 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS234 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 5

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS25 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 52

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
AS619 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS819 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 30, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS63 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 6

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS882 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 40

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS385 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 10

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS876 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS1023 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 30, alinéa 36

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 14 octobre 2019
AS432 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS658 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 43

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS96 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 28

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS395 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS937 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 5, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS65 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 7

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse