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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS477 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 40

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS495 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS994 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 52

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS257 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 121

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS304 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 40

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS740 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS327 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS1009 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS945 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS1031 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 3

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 15 octobre 2019
AS578 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 39

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS993 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 51

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS465 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS286 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS220 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 5

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS402 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 37

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS143 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 43

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS123 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS73 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 26 BIS, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS777 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 9, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse