Résultats de la recherche

(3802 résultats)
1
...
134
135
136
137
138
...
191
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS108 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 9, alinéa 1

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS761 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 43

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS992 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 48

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS678 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS212 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS45 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 8 QUATER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
AS206 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 59, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS821 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS488 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 60

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS895 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS625 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 27

La République en Marche

M. Yves Daniel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS675 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS817 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS450 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 53

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS58 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 16, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS590 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 57

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS109 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56, alinéa 4

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS982 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 46

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS131 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 58

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS11 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 35, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
134
135
136
137
138
...
191
Fabrication de la liasse