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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS908 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 47

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS922 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 25

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS78 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 35, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS883 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS57 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS363 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 10

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS942 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 6, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS568 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS116 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS709 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 14

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS54 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS808 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS624 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

La République en Marche

M. Yves Daniel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS934 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS774 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS803 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 32

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS467 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS599 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 61

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS975 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 49

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS47 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 13, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse