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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS70 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24 A, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS290 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 29

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS222 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS277 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS534 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 37, alinéa 6

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS151 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 22

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS22 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
AS345 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS869 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 12

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS889 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS793 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS648 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 43

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS371 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS117 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS240 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS278 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 29

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS314 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 37

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS172 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS538 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS999 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 33

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse