Résultats de la recherche

(3802 résultats)
1
...
137
138
139
140
141
...
191
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS628 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 53

La République en Marche

M. Yves Daniel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS730 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS451 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS723 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS804 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 15

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS961 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 42, alinéa 28

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS386 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Olivier Becht

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS849 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 53

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS516 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS926 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 40, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS23 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 6

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
AS466 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS164 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS672 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS623 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

La République en Marche

M. Yves Daniel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS522 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS245 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 22

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS932 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 45

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS238 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS265 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 7

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
137
138
139
140
141
...
191
Fabrication de la liasse