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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
384 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 26

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1862 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 27

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1879 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 47

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1842 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
19 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
265 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1007 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 5

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
509 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 40 BIS, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
660 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 55

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1949 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 10, alinéa 51

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1618 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 55

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
381 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 6

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1622 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1761 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 32

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
827 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
2072 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 37

Gouvernement

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 24 octobre 2019
7 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 50

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Retiré 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 14 octobre 2019
1630 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 24

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
121 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
982 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 48

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse