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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS401 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 20

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS210 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS193 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 55

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS998 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 40

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS867 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 38

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS95 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 8

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS129 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 28

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS48 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 38

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS941 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 47

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS164 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 35, alinéa 2

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS931 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 52

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS251 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 59, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS686 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 57

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS120 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 48

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS762 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS113 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 15, alinéa 12

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS683 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 9, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS130 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 58

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS897 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Retiré Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS235 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 6

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse