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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS233 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45 BIS, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS41 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
AS991 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 48

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS412 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS262 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS823 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 32, alinéa 19

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS964 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 53, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS539 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 42, alinéa 7

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS211 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS15 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 50

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS653 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS216 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 37, alinéa 6

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS1013 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS1002 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS778 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS585 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS378 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS907 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 47

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS662 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS795 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse