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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS103 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 24

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS500 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 28

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS160 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 30, alinéa 18

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS981 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 8, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS103 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS594 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 3

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS963 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS597 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 24

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS938 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 50

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS659 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 55

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS249 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 38 TER, alinéa 8

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS640 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS935 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 16, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS179 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 22

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS459 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 27

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS1016 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 37

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Retiré Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS928 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 40, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS729 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS45 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 49

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS40 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse