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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS626 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Yves Daniel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS838 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 59, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS218 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS705 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 30, alinéa 11

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS727 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 12

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS256 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 10

Gouvernement

En traitement Commission des affaires sociales n°2416 22 novembre 2019
AS207 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS424 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 12

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS656 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 22

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS97 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS441 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS691 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 15

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS577 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 28

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS305 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 40

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS722 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Retiré Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS194 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 46

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS275 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS746 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 55

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS173 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS701 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 16

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse