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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS92 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 12, alinéa 8

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS645 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS673 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS6 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 32

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS127 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS118 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS745 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 50

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS502 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 16

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS21 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS208 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS769 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 43

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS562 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS555 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 25

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS1030 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 40

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 15 octobre 2019
AS671 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS842 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS780 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS196 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 55

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS751 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS142 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse