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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS587 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 50

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS593 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 28

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS542 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS933 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 47

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS35 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS529 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 37

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS273 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 42, alinéa 11

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS51 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 23

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
AS650 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS1008 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS138 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS83 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 3

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS25 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 21

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS124 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 43

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS1011 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 38, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS939 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS79 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 8

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS47 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS677 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS602 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 45

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse