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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS140 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS1017 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 1

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Retiré 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS367 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS900 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS303 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49, alinéa 4

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS349 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Avant l'Article 59

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS604 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 49

UDI, Agir et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS213 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS116 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 42, alinéa 17

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS126 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 34

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS772 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 28

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS530 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS158 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56, alinéa 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS797 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS315 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 16, alinéa 1

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS76 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 12, alinéa 17

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS289 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 29

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS549 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 49

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS381 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 8, alinéa 10

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS231 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 59, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse