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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS995 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 53

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS816 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS293 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS1004 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS212 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS866 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS503 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS544 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 43

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS202 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 3

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS606 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 41

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS188 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 35, alinéa 2

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS2 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS440 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS887 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 20

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS390 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 25

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS213 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS835 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 12

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS541 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Discuté Non soutenu 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS676 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS840 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse