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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1696 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Atger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
889 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 1

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1738 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 47

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1938 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 1

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
937 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
448 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 14, alinéa 14

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1808 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1758 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
34 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 23

Gouvernement

Discuté Adopté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
1414 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1569 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
770 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 35, alinéa 2

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1029 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1102 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 1

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1939 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 10, alinéa 40

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1831 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 13, alinéa 3

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Tombé 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
977 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 30, alinéa 17

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
222 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 23

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1506 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 18

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
805 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 47

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse