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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS119 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS199 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 3

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS845 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS169 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS26 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 30

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS253 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 119

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS464 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Adopté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS875 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS958 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS325 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS524 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS197 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 40

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS893 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 59, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS244 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 43

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS250 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 47

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS504 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 16

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS1020 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 54, alinéa 15

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 14 octobre 2019
AS802 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 1

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS800 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS74 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse