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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS117 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS953 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 25

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS181 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 22

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS909 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 26, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS19 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 59, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
AS270 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS18 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 42

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
AS786 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 47

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS7 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 35, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS860 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 38

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS768 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 35

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS737 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS486 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 25

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS511 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 15

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS52 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
AS809 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS51 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 20

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS787 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 61

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS239 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 10, alinéa 62

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS122 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse