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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS365 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS230 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS612 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS350 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS38 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
AS1027 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 32

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 15 octobre 2019
AS458 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 3

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS801 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS285 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS189 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS414 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 16, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS91 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 12

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS1001 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 33

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS108 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 15, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS44 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 8, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
AS859 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS936 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 40, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS574 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS396 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Olivier Becht

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS951 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 43

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse